Question au Gouvernement n° 361

Question au Gouvernement n° 361 :
Revendications

9^e Législature

Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1989