Question au Gouvernement n° 362 :
Equilibre financier

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 29 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1989

partager