Politique sociale
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 1989
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1989