Question au Gouvernement n° 40

Question au Gouvernement n° 40 :
Accidents

9^e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 octobre 1988