Question n°44 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 44 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Royal S�gol�ne
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 octobre 1988