Question au Gouvernement n° 45

Question au Gouvernement n° 45 :
Personnel

9^e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 octobre 1988