Question au Gouvernement n° 47 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 1988

Données clés

Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 octobre 1988

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