Question n°5 : Structures gouvernementales

Question au Gouvernement n° 5 :
Structures gouvernementales

9^e Législature

Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988