Lois d'amnistie
Question de :
M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1988
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amnistie
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1988