Referendums
Question de :
M. Mandon Thierry
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1988
Auteur : M. Mandon Thierry
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 octobre 1988