Question au Gouvernement n° 8

Question au Gouvernement n° 8 :
Accidents

9^e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988