Question n°82 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 82 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Non-Inscrit
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 novembre 1988