Question au Gouvernement n° 9 :
Elections cantonales

9e Législature

Question de : M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Auteur : M. Pandraud Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988

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