Question n°11 : Politique de la fonction publique

QM n° 11 :
Politique de la fonction publique

9^e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

Données clés

Type de question : QM

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 avril 1989