Libre circulation des personnes et des biens
Question de :
M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Lamassoure Alain
Type de question : QM
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 juin 1989