Question n°44 : Politique et reglementation

QM n° 44 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste

Données clés

Type de question : QM

Rubrique : Presse

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 avril 1989