Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : QM

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 mai 1989