QM n° 79 :
Etablissements d'accueil

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : QM

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 mai 1989

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