QM n° 9 :
Politique de la fonction publique

9e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : QM

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 avril 1989

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