QM n° 96 :
Revenu agricole

9e Législature

Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Laffineur Marc

Type de question : QM

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 juin 1989

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