QM n° 97 :
Distribution

9e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : QM

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 juin 1989

partager