Creation : Cote-d'Or
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question orale
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1989