Politique et reglementation
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question orale
Rubrique : Charbon
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1989