Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question orale

Rubrique : Naissance

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1989