Question orale n° 122 :
Fonctionnement : Seine-et-Marne

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1989

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