Fonctionnement : Seine-et-Marne
Question de :
M. Vivien Alain
- Socialiste
Auteur : M. Vivien Alain
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1989