Question orale n° 13 :
CAT : Loire-Atlantique

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question orale

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 octobre 1988

partager