Auteur : M. Delattre Andr�

Type de question : Question orale

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1989