Question orale n° 146 :
Etrangers

9e Législature

Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Belorgey Jean-Michel

Type de question : Question orale

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1989

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