Question orale n° 152 :
Politique et reglementation : Nord Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question orale

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 1989

partager