Question orale n° 45 :
DOM : impots et taxes

9e Législature

Question de : M. Lordinot Guy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lordinot Guy

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1988

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