DOM : impots et taxes
Question de :
M. Lordinot Guy
- Socialiste
Auteur : M. Lordinot Guy
Type de question : Question orale
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1988