Question n°62 : Politique et reglementation

Question orale n° 62 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 avril 1989