Question orale n° 668 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 décembre 1992

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