Question orale n° 67 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question orale

Rubrique : Francais : langue

Ministère interrogé : francophonie

Ministère répondant : francophonie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 avril 1989

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