Question orale n° 670 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : Mme Catala Nicole
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : Mme Catala Nicole

Type de question : Question orale

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 décembre 1992

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