Question orale n° 673 :
Politique et reglementation : Calvados

9e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question orale

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 décembre 1992

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