Politique et reglementation
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question orale
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1989