Question orale n° 84 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1989

partager