Loire
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question orale
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1989