Question orale n° 85 :
Loire

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question orale

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1989

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