Auteur : M. Tiberi Jean

Type de question : Question orale

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 mai 1989