Auteur : M. Millet Gilbert

Type de question : Question orale

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 mai 1989