Crédit d'impôt cinéma et taxes sur services vidéo : audition de Catherine Pégard sur les conclusions du rapport et de la communication
Commissions
Du 1er octobre 2025 au 22 juillet
2026
Les rapports d’information publiés pendant la session 2025-2026
Connaissance
mercredi 22 juillet
2026
Le parcours de la loi
Commissions
mardi 21 juillet
2026
Audition du ministre de l'Intérieur sur le PJL portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Commissions d'enquête
Du 1er octobre 2025 au 21 juillet
2026
Commissions d’enquête : les rapports publiés pendant la session 2025-2026
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance publique
Du 1er octobre 2025 au 21 juillet
2026
Projets et propositions de loi définitivement adoptés pendant la session 2025-2026
Séance publique
mardi 21 juillet
2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
Depuis le 21 juillet
2026
Suspension des travaux en séance publique
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Pour une montagne vivante et souveraine : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 20 juillet
2026
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Commissions
jeudi 16 juillet
15H
Rapport du Gouvernement sur les plafonds de dépenses du PLF 2027 : audition de David Amiel
Commissions d'enquête
jeudi 16 juillet
9H
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 16 juillet
2026
Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la France (Saint-Martin) et les Pays-Bas (Sint Maarten)
Commissions
mercredi 15 juillet
2026
Actualité de Union européenne : audition de Benjamin Haddad
Commissions d'enquête
mercredi 15 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés