50e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Séance publique
jeudi 10 juillet
2025
Adoption du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Présidence
jeudi 10 juillet
2025
50e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Séance publique
jeudi 10 juillet
2025
Suspension des travaux en séance publique
Séance publique
jeudi 10 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Séance publique
jeudi 10 juillet
2025
Adoption en lecture définitive de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Commissions
Mardi 8 et mercredi 9 juillet
2025
Cybersécurité : suite des auditions de la commission spéciale
Délégations
mercredi 9 juillet
2025
Violences dans les établissements scolaires : présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Séance publique
mercredi 9 juillet
2025
Adoption en lecture CMP du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Mission d'information
mercredi 9 juillet
2025
Freins à la natalité et portée des politiques publiques en la matière : audition de représentants de l’Institut national d’études démographiques (INED)
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Avis favorable du Parlement à la nomination d'Anne-Isabelle Etienvre en qualité d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du minitre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Évolution de l’état de la menace : auditions des chefs d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace et de l'armée de Terre
Commissions
mercredi 9 juillet
2025
Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle et de Bruno Bonnell
Séance publique
Mardi 8 juillet
2025
Faciliter le maintien en rétention : adoption de la proposition de loi
Commissions
mardi 8 juillet
2025
Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, Maya Atig et Étienne Barel
Séance publique
mardi 8 juillet
2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire