Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritiaire
Commissions
lundi 27 avril
16H
Audition de Laurent Nuñez sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Séance publique
lundi 27 avril
2026
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Séance publique
Du lundi 20 au 27 avril
2026
Suspension des travaux en séance publique : reprise le 27 avril
Commissions d'enquête
lundi 27 avril
2026
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : adoption du rapport
Commissions
lundi 27 avril
2026
PJL résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 : audition de Roland Lescure et David Amiel
Commissions d'enquête
jeudi 23 avril
2026
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions
mercredi 22 avril
2026
Budget de l'État : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes
Commissions
mercredi 22 avril
2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : adoption du projet de loi par la commission de la Défense
Commissions d'enquête
mardi 21 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : auditions de Bpifrance et de fournisseurs de cloud
Commissions d'enquête
Jeudi 16 et 17 avril
2026
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 14 au jeudi 16 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mercredi 15 et jeudi 16 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : audition de Sarah El Haïry et poursuite des travaux de la commission d’enquête
Séance publique
jeudi 16 avril
2026
Rejet du projet de loi relatif à l’assurance chômage, en première lecture
Présidence
jeudi 16 avril
2026
Entretien avec M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie
Séance publique
jeudi 16 avril
2026
Accord France-Caraïbes - protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : auditions des ministres Monique Barbut et Mathieu Lefèvre
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Avis favorable sur la nomination d'Élisabeth Claverie de Saint Martin à la fonction de directrice générale de l'Anses
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Classement de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » par la commission des lois
Commissions d'enquête
Mardi 14 et 15 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions
