Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : auditions de représentants des policers et des procureurs, d'associations, d'Éric Dupond-Moretti, et poursuite des travaux
Séance publique
Du mardi 28 au 30 avril
2026
Semaine de contrôle : cycle de débats
Commissions d'enquête
jeudi 30 avril
2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : auditions de Roland Lescure, de Bruno Le Maire et de Marc Ferracci, et poursuite des travaux
Commissions
mercredi 29 avril
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : audition d'Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Délégations
jeudi 30 avril
2026
Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer : audition des principaux acteurs
Commissions d'enquête
Mercredi 29 et 30 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : audition de l'ANSSI et poursuite des travaux
Séance publique
lundi 4 mai
2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : adoption de la proposition de loi en 2ème lecture
Commissions
lundi 29 juin
2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : audition de Philippe Tabarot
Séance publique
mercredi 24 juin
2026
Adoption de deux conventions et accords internationaux
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Examen du rapport d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
Présidence
lundi 22 juin
2026
Session plénière de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA)
Commissions
mercredi 8 décembre
2021
"Fit for 55": audition de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne
Séance publique
mardi 23 juin
2026
Adoption, en première lecture, du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République,
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Services publics de la Poste : rapport de la mission d'information et audition de Marie-Ange Debon, PDG
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Prix et la fiscalité des carburants : audition de Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas (E. Leclerc)
Séance publique
mercredi 1er juillet
2026
Adoption, sans modification, en 2ème lecture, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Commissions d'enquête
mardi 30 juin
2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : audition de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
Séance publique
mercredi 1er juillet
2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
mardi 30 juin
2026
Adoption de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en nouvelle lecture
Commissions
mardi 30 juin
2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants : auditions de Gérald Darmanin, puis d’Édouard Geffray et Stéphanie Rist
