Élargissement de la possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports : adoption en première lecture
Commissions
mardi 9 décembre
2025
Audition d’Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Commissions
mardi 9 décembre
2025
Rapport relatif au pacte Dutreil : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Séance publique
mardi 9 décembre
2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : adoption en nouvelle lecture
Présidence
lundi 8 décembre
2025
Cérémonie de prestation de serment de M. Alassane Ouattara - Abidjan - 8 décembre 2025
Séance publique
lundi 8 décembre
2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local : adoption conforme en deuxième lecture
Commissions d'enquête
samedi 6 décembre
2025
Liens entre mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste : auditions de Jean-Luc Mélenchon et Gérald Darmanin
Commissions d'enquête
vendredi 5 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d'enquête d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commissions d'enquête
jeudi 4 décembre
2025
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions
jeudi 4 décembre
2025
Audition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement
Présidence
jeudi 4 décembre
2025
Colloque « Le renseignement français face au désordre mondial » organisé par la DPR
Commissions
jeudi 4 décembre
2025
Projet Cigéo : audition de l'ASNR et la CNE2
Délégation
mercredi 3 décembre
2025
Cycle consacré à la prostitution des mineurs : audition de représentants de groupes hôteliers sur la diminution de la prostitution de rue
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
Intelligence artificielle dans les ingérences étrangères : examen d'un rapport d'information
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
La condition militaire : poursuite des auditions
Présidence
mardi 2 décembre
2025
22e édition de remise des Prix Ruban Rose
Séance publique
mardi 2 décembre
2025
Audition de Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat
Commissions
mardi 2 décembre
2025
Audition de représentants de SHEIN
Séance publique
mardi 2 décembre
2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire