Commission d'enquête sur les fédérations françaises de sport : suite des auditions
Commissions d'enquête
À partir du mardi 12 septembre
2023
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire : début des auditions
Séance publique
lundi 11 septembre
2023
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Commissions d'enquête
Mercredi 6 et jeudi 7 septembre
2023
Impacts des produits phytosanitaires : suite des auditions
Commissions d'enquête
jeudi 7 septembre
2023
Groupuscules violents et déroulement des manifestations intervenues entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : suite des auditions
Séance publique
À partir du samedi 22 juillet
2023
Suspension des travaux parlementaires
Séance publique
vendredi 21 juillet
2023
Adoption du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commissions
jeudi 20 juillet
2023
Service national universel : audition de Sarah El Haïry
Séance publique
jeudi 20 juillet
2023
Adoption du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Délégations
mercredi 19 juillet
2023
Audition de Chrysoula Zacharopoulou par la délégation aux droits des femmes
Commissions
mercredi 19 juillet
2023
Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
Séance publique
mercredi 19 juillet
2023
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (2ème lecture)
MECSS
À partir du mercredi 19 juillet
15H15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : suite des auditions
Séance publique
mercredi 19 juillet
2023
Adoption de projets de loi autorisant l'approbation et la ratification d'accords internationaux
Commissions
mercredi 19 juillet
2023
Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF
Commissions
mardi 18 juillet
2023
Audition de Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM)
Séance publique
mardi 18 juillet
2023
Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif au corps judiciaire
Commissions d'enquête
mardi 18 juillet
2023
Groupuscules violents et déroulement des manifestations intervenues entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : suite des auditions