Mise en place de France Travail : audition d'Olivier Dussopt et Thibaut Guilluy
Commissions d'enquête
mardi 2 mai
2023
Ingérences étrangères : auditions de François Fillon et de Jean-Pierre Chevènement
Commissions
À partir du mardi 2 mai
2023
Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 : poursuite des auditions
Séance publique
À partir de mardi 2 mai
2023
Semaine de contrôle de l'action du gouvernement : questions et débats en séance publique
Séance publique
vendredi 14 avril
2023
Suspension des travaux parlementaires : reprise le mardi 2 mai
Commissions d'enquête
jeudi 13 avril
2023
Révélations des Uber Files : poursuite des auditions
Commissions
jeudi 13 avril
2023
Audition de Sébastien Lecornu sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030
Commissions
jeudi 13 avril
2023
Exercice budgétaire 2022 et certification des comptes de l'Etat : audition de Pierre Moscovici
Présidence
mercredi 12 avril
2023
Inauguration de la « Salle Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou »
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Suivi des engagements de la France dans les COP : communication des conclusions de la "mission flash"
Séance publique
mercredi 12 avril
2023
Adoption de deux projets de loi portant ratification et approbation d'accords internationaux
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Examen de propositions de résolutions européennes sur le secours des migrants en mer Méditerranée et sur l'interdiction des additifs nitrés
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Audition de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Enjeux de l'utilisation d'images de sécurité pour lutter contre l'insécurité : examen du rapport d'information
Commissions
mercredi 12 avril
2023
Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise : examen du rapport d'information
Commissions d'enquête
À partir de mardi 11 avril
2023
Ingérences étrangères : poursuite des auditions
Séance publique
À partir du mardi 11 avril
2023
Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Séance publique
mardi 11 avril
2023
Adoption, sur le rapport de la CMP, du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Séance publique
mardi 11 avril
2023
Adoption, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et de papier
Commissions d'enquête
jeudi 6 avril
2023
Révélations des Uber Files : poursuite des auditions