Droits des enfants: audition de la CIIVISE et de J.C.Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Séance publique
mardi 6 décembre
2022
Hommage de l’Assemblée nationale à Aristide Briand
Séance publique
À partir du lundi 5 décembre
16H
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: 1ère lecture
Séance publique
vendredi 2 décembre
2022
Protéger les logements contre l’occupation illicite: adoption de la proposition de loi
Séance publique
vendredi 2 décembre
2022
Financement de la sécurité sociale pour 2023: rejet d'une motion de censure et adoption du texte en lecture définitive
Commissions
jeudi 1er décembre
2022
Accélération de la production d’énergies renouvelables : examen du rapport d’information
Séance publique
jeudi 1er décembre
2022
Journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains
Séance publique
mercredi 30 novembre
2022
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: adoption d'une proposition de résolution
Séance publique
mercredi 30 novembre
2022
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie: adoption d'une proposition de résolution
Séance publique
mercredi 30 novembre
2022
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud: adoption d'une propositio...
Séance publique
mercredi 30 novembre
2022
Encadrement des centres de santé: adoption d'une proposition de loi
Délégations
mercredi 30 novembre
2022
Droits des enfants: audition de Claire Hedon, Défenseure des droits
Commissions
mercredi 30 novembre
2022
Conséquences environnementales de la guerre en Ukraine: table ronde
Séance publique
lundi 28 novembre
2022
PLFSS 2023 : rejet d'une motion de censure (quatrième partie et ensemble du projet de loi - nouvelle lecture)
Séance publique
lundi 28 novembre
2022
Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: adoption de la proposition de résolution
Délégations
jeudi 24 novembre
2022
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur internet : colloque
Séance publique
jeudi 24 novembre
2022
Journée d'initiative parlementaire du groupe La France insoumise
Commission d'enquête
jeudi 24 novembre
2022
Souveraineté et indépendance énergétiques de la France: poursuite des auditions
Séance publique
mercredi 23 novembre
2022
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
Commission d'enquête
mercredi 23 novembre
2022
Souveraineté et indépendance énergétiques de la France : audition de Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies