Les prix de l'énergie flambent ! Depuis des mois, nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités locales font face à une hausse spectaculaire de l’électricité et du gaz. Les artisans et en particulier les boulangers, les bouchers, les commerçants, les restaurateurs, mais aussi les PME et PMI, les ménages et subissent de plein fouet une inflation énergétique excessive.

Les chocs en Europe – en particulier la guerre en Ukraine - n'ont pas pu contenir cette crise, notamment en raison de l'organisation défaillante du marché européen de l'énergie, mais aussi en raison d’une indisponibilité des réacteurs nucléaires en France.

De 50 euros/MWh en début d’année 2021, le prix de gros est passé à 222 euros/MWh en décembre 2021. Au cours de l'été 2022, il a même pu monter jusqu'à 700 euros/MWh.

Cette flambée des prix a nécessairement eu une répercussion importante sur la facture finale des consommateurs dans la mesure où les fournisseurs revendent plus cher aux particuliers. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire et des guichets d'aides aux entreprises comme aux particuliers. Ces solutions ont été utiles même si parfois trop peu utilisées, mais ne sont toutefois pas viables et pérennes.  

Le 6 janvier 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un prix maximum à 280€ HT le mégawatt/heure pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. Si cette annonce a été signe d’espoir pour certains face à des prix d’achat affolants, force est néanmoins de constater que de nombreux artisans sont, encore aujourd’hui, au bord de l’agonie tant l’augmentation demeure démesurée et que les factures sont impossibles à payer. En effet, mettre un bouclier tarifaire à 280€ HT le mégawatt/heure est une première étape mais pour beaucoup, cela demeure encore trop élevé face à l’augmentation de leurs factures. Aussi, afin de faire face à cette situation intenable, il convient de prendre des mesures de court terme avec un nouvel abaissement, avec par exemple un prix maximum à 140€ du mégawatt/heure. 

Par ailleurs,il est nécessaire d'adapter le droit européen au regard du contexte socio-économique, notamment afin rétablir des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz, après le 30 juin 2023, pour garantir un accès juste à l'énergie dans notre pays. 

De plus, je soutiens la proposition visant à redonner, jusqu’au 31 décembre 2023, la faculté aux conseils départementaux d’accorder, s’ils le souhaitent et sont en capacité de le faire, des aides économiques directes, sous forme de subventions aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire, pour leur permettre de surmonter les hausses du coût de l'électricité et des matières premières et éviter que des salariés ne se retrouvent au chômage. 

Enfin, je défends, une nouvelle fois, l'idée de la lutte contre l’excès de normes qui étouffent les entreprises et les collectivités territoriales.

Cette proposition de loi permet de poser enfin le débat sur le soutien à apporter aux entreprises et aux collectivités territoriales en cas de crise énergétique. Tant mieux. La situation l'exige. A défaut de mesure fortes, de nombreux artisans, commerçants et PME-PMI pourraient, si ce n’est pas déjà fait, définitivement fermer boutique et de nombreuses collectivités territoriales pourraient se trouver dans des situations financières catastrophiques.