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  mardi 29 mars 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 12 janvier 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 7 octobre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015

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  mercredi 7 octobre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015

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  mercredi 7 octobre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)

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  lundi 8 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  lundi 8 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  mercredi 3 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  mercredi 3 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  lundi 18 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

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  lundi 18 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f

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