• 

  mercredi 20 novembre 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f

  partager
• 

  mardi 17 septembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013

  partager
• 

  mardi 17 septembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq

  partager
• 

  mardi 10 septembre 2013

  2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

  partager
• 

  mercredi 20 février 2013

  Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel

  partager
• 

  lundi 18 février 2013

  2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

  partager
• 

  mardi 4 décembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 DECEMBRE 2012

  partager
• 

  mardi 4 décembre 2012

  2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)

  partager
• 

  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

  partager
• 

  lundi 24 septembre 2012

  1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement

  partager