M. Alain David

Socialistes et apparentés

Gironde (4^e circonscription) | Mandat en cours

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14 novembre 2017

Question écrite n° 2833 de M. Alain David

Rubrique : impôts locaux

Titre : Taxe d'habitation

Réponse publiée le 20 février 2018
14 novembre 2017

Question écrite n° 2820 de M. Alain David

Rubrique : état civil

Titre : Transfert des PACS aux communes

Réponse publiée le 12 juin 2018
14 novembre 2017

Question écrite n° 2803 de M. Alain David

Rubrique : énergie et carburants

Titre : Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés.

Réponse publiée le 12 juin 2018
14 novembre 2017

Question écrite n° 2780 de M. Alain David

Rubrique : communes

Titre : Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville

Réponse publiée le 20 février 2018
10 août 2017

Question au Gouvernement n° 88 de M. Alain David

Rubrique : politique extérieure

Titre : Corée du Nord

Question posée en séance

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